Le calcul des garanties décès et incapacité-invalidité a pour assiette les salaires ayant servi de base au calcul de la cotisation du salarié. Cette assiette correspond au salaire annuel brut de référence.

Le salaire annuel brut de référence servant de base au calcul des règlements à effectuer à la suite du décès ou de l'arrêt de travail d'un participant est fixé à la somme des salaires bruts perçus par l'intéressé au cours des 12 derniers mois civils de pleine activité précédant celui au cours duquel s'est produit le décès ou l'arrêt de travail.

Le salaire mensuel brut de référence correspond au 1/12 de cette somme.

Ce salaire de référence est revalorisé en fonction de la valeur du point de la fonction publique à la date de la liquidation de chacune des prestations incapacité, invalidité et décès.

Lorsqu'un sinistre survient moins de 1 an après l'admission d'un assuré au bénéfice du contrat, ou si pendant cette période son salaire a été réduit ou supprimé pour cause de maladie ou d'accident, son salaire annuel est reconstitué pro rata temporis sur la base des périodes au cours desquelles il a bénéficié d'un salaire plein.

Si l'intéressé appartenait depuis moins de 12 mois à la catégorie professionnelle dans laquelle il est classé au moment de l'arrêt de travail, la rémunération annuelle est calculée comme si le salarié était classé depuis 12 mois dans cette dernière.

Si le décès ou l'arrêt de travail survient dans la période de 12 mois qui suit une réduction de la durée de travail du salarié par rapport à un temps plein, accordée sur demande du salarié, le salaire annuel de référence est reconstitué sur la base des seules rémunérations correspondant à la période d'activité à temps partiel.