Accord du 15 décembre 2006 relatif à la VAE et à la création de CQP

En vigueur depuis le 15/12/2006En vigueur depuis le 15 décembre 2006

Article 5

En vigueur

Créé par Accord 2006-12-15 BO conventions collectives 2007-8

Tout accord, de quelque niveau que ce soit, ne peut déroger en tout ou partie aux présentes dispositions que dans un sens plus favorable aux salariés.