Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)

En vigueur depuis le 10/05/2000En vigueur depuis le 10 mai 2000

Article 11

En vigueur

Création Avenant n° 1 2000-05-10 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2000-22 étendu par arrêté du 23 novembre 2000 JORF 5 décembre 2000

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité.