Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)

En vigueur depuis le 10/05/2000En vigueur depuis le 10 mai 2000

Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Article 10

En vigueur

Création Avenant n° 1 2000-05-10 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2000-22 étendu par arrêté du 23 novembre 2000 JORF 5 décembre 2000

Le présent avenant entrera en application à compter du premier jour du mois civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)

Accord du 9 septembre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail.

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Avenant n° 1 du 10 mai 2000 à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)