Toute organisation représentative au plan national, non signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement en avisant par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur. Le champ d'application de cet accord est défini en annexe (1).

Fait à Paris, le 13 juillet 2004.

(1) Annexe non reproduite car identique à celle de l'accord du 13 juillet 2004 « Formation professionnelle tout au long de la vie ».