Accord du 8 février 2005 relatif au statut de l'apprenti

En vigueur depuis le 08/02/2005En vigueur depuis le 08 février 2005

Article 6

En vigueur

Création Accord 2005-02-08 BO conventions collectives 2005-15

Les organisations d'employeurs et de salariés du BTP feront réaliser un passeport formation conforme aux dispositions qu'elles prendront dans la négociation prévue à cet effet.

Ce passeport contibuera à la mise en oeuvre de l'intégration accompagnée visée dans le 6e axe de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP. (cf. accord du 13 juillet 2004).