Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage

En vigueur depuis le 13/07/2004En vigueur depuis le 13 juillet 2004

Article 7

En vigueur

Création Avenant 2004-07-13 BO conventions collectives 2004-36 étendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005

L'engagement moral mutuel de l'employeur, du salarié qu'il a désigné maître d'apprentissage et de l'apprenti est consigné au bas de la charte (cf. annexe) définie par les partenaires sociaux du BTP dans leur accord intitulé " Le projet pour la formation initiale et l'apprentissage - L'engagement de la profession ".

Dans le cas de la formation des apprentis, cette charte est obligatoirement associée au contrat d'apprentissage.