Avenant n° 32 du 1 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

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Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 32 2005-07-01 BO conventions collectives 2005-34 étendu par arrêté du 8 mars 2006 JORF 17 mars 2006

L'alinéa 2 de l'article 9.3.2 est remplacé par : " 0,15 % au titre de la professionnalisation ".