Article 1
Création Avenant n° 32 2005-07-01 BO conventions collectives 2005-34 étendu par arrêté du 8 mars 2006 JORF 17 mars 2006
L'alinéa 2 de l'article 9.3.1 est remplacé par : " 0,50 % au titre de la professionnalisation ".
République
Française
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