Annexe relative au régime de prévoyance Avenant du 30 juin 2005

En vigueur depuis le 30/06/2005En vigueur depuis le 30 juin 2005

Article

En vigueur

Créé par Avenant 2005-06-30 BO conventions collectives 2005-38 étendu par arrêté du 12 juin 2006 JORF 23 juin 2006 en vigueur à compter du 1er jour du trimestre suivant l'arrêté d'extension

La présente annexe a pour objet de définir les conditions de prestations et de cotisations du régime de prévoyance prévu par l'article 35 de la convention collective de la production de films d'animation.