Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 05/07/2005En vigueur depuis le 05 juillet 2005

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Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Article 12

En vigueur

Création Accord 2005-07-05 BO conventions collectives 2005-39 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006

Les parties signataires conviennent de se réunir au plus tard à l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de l'entrée en vigueur de l'accord afin d'établir un bilan de son application.