Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 05/07/2005En vigueur depuis le 05 juillet 2005

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Accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

Article 11

En vigueur

Création Accord 2005-07-05 BO conventions collectives 2005-39 étendu par arrêté du 30 mai 2006 JORF 9 juin 2006

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de la date de sa signature.

Les parties signataires conviennent de porter cet accord à la connaissance de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche professionnelle du BTP.

6 mois avant l'arrivée de son échéance, les parties signataires s'engagent à se réunir afin d'évoquer l'éventualité de sa reconduction ou de la conclusion d'un nouvel accord collectif.