Article 8
Création Accord 2001-01-10 en vigueur le 1er juillet 2001 étendu par arrêté du 5 juin 2007 JORF 14 juin 2007
8.10. Afin de satisfaire aux dispositions du présent accord fixant les durées de travail et de repos et leurs différentes modalités d'organisation, les unités exploitées sous le régime de flotte classique doivent être armées avec un équipage minimal dont la composition est fixée ci-après. 8.20. Il est précisé que cette composition minimale des équipages telle que fixée ci-dessus s'entend pour des bateaux exploités sans relève, c'est-à-dire sans alternance de présence à bord et de repos à terre pour ces équipages. Un accord spécifique applicable à la flotte exploitée en relève fixe pour sa part la composition minimale des équipages relevant de ce régime. LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTOMOTEURS : 1. L inférieur ou égal à 70 m MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Conducteur 14 heures : 1 NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : 2 ou 1 Continu sans relève : 2 LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTOMOTEURS : 1. L inférieur ou égal à 70 m MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Timonier 14 heures : - NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : - ou 1 Continu sans relève : - LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTOMOTEURS : 1. L inférieur ou égal à 70 m MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Matelot commissionné. 14 heures : 1 NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : - Continu sans relève : - LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTOMOTEURS : 1. L inférieur ou égal à 70 m MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Matelot 14 heures : - NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : - Continu sans relève : 2 LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTOMOTEURS : 2. L supérieur à 70 m MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Conducteur 14 heures : 1 NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : 2 Continu sans relève : 2 LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTOMOTEURS : 2. L inférieur ou égal à 116,50 m. MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Timonier 14 heures : - NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : - Continu sans relève : - LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTOMOTEURS : 2. L inférieur ou égal à 116,50 m. MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Matelot commissionné. 14 heures : 1 NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : - Continu sans relève : - LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTOMOTEURS : 2. L inférieur ou égal à 116,50 m. MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Matelot. 14 heures : - NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : 1 Continu sans relève : 2 LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTOMOTEURS : 3. L supérieur à 116,50 m. MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Conducteur 14 heures : 1 NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : 2 Continu sans relève : 2 LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTOMOTEURS : 3. L supérieur à 116,50 m. MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Timonier 14 heures : 1 NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : - Continu sans relève : 1 LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTOMOTEURS : 3. L supérieur à 116,50 m. MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Matelot. 14 heures : 1 NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : 2 Continu sans relève : 2 LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTRES FORMATIONS : 4. L inférieur ou égale à 116,50 m MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Conducteur 14 heures : 1 NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : 2 ou 1 Continu sans relève : 2 LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTRES FORMATIONS : 4. L inférieur ou égale à 116,50 m MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Timonier 14 heures : 1 NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : - ou 1 Continu sans relève : 1 LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTRES FORMATIONS : 4. L inférieur ou égale à 116,50 m MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Matelot. 14 heures : - NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : 1 Continu sans relève : 2 LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTRES FORMATIONS : 5. L supérieur à 116,50 m MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Conducteur. 14 heures : 1 NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : 2 Continu sans relève : 2 LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTRES FORMATIONS : 5. L inférieur ou égal à 190 m MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Timonier. 14 heures : 1 NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : - ou 1. Continu sans relève : 1 LONGUEUR DU BATEAU (automoteur) ou de la formation (pousseur et barge ou automoteur poussant) AUTRES FORMATIONS : 5. L inférieur ou égal à 190 m MEMBRE DE L'EQUIPAGE Emploi : Matelot. 14 heures : 1 NOMBRE FONCTION DE LA DUREE journalière de navigation 18 heures : 2 ou 1. Continu sans relève : 2.