Article 2.1

Contributions des entreprises d'au moins 10 salariés.

A compter du 1er janvier 2005, les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord, employant au moins 10 salariés, sont tenues de verser à l'OPCA " FORCEMAT " :

- la contribution de 0,50 % destinée notamment au financement des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation ;

- ainsi que 50 % au moins de l'obligation légale due au titre de la participation au développement de la formation professionnelle continue affectée au plan de formation. Ces entreprises peuvent, si elles le souhaitent, verser à l'OPCA " FORCEMAT " l'intégralité des sommes relatives à leur plan de formation.

Article 2.2

Contributions des entreprises de moins de 10 salariés

A compter du 1er janvier 2005, les entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord, employant moins de 10 salariés, sont tenues de verser à l'OPCA " FORCEMAT " :

- la contribution de 0,15 % destinée notamment au financement des contrats de professionnalisation et des périodes de professionnalisation ;

- ainsi que la contribution de 0,25 %, qui sera portée à 0,40 % à compter du 1er janvier 2006, destinée notamment aux actions de formation mises en oeuvre dans le cadre du plan de formation.