Accord du 30 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 30/11/2004En vigueur depuis le 30 novembre 2004

Article 1

En vigueur

Création Accord 2004-11-30 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-1

Le présent accord porte adhésion à l'OPCA FORCEMAT, aux charges et conditions définies dans l'accord du 6 décembre 1994 dont un exemplaire est annexé au présent accord, et sous réserve de l'agrément par les parties signataires dudit accord.