17.1. Ouverture du droit

A l'expiration de la période de prise en charge au titre de l'indemnité journalière, le participant âgé de moins de 60 ans reçoit une rente d'invalidité en complément de la pension ou de la rente de la sécurité sociale.

17.2. Montant

17.2.1. Maladie ou accident de droit commun.

17.2.1.1. Invalidité totale.

Lorsque le participant est classé par la sécurité sociale en 2e et 3e catégorie, la rente est réputée totale. Les prestations correspondantes sont présentées dans l'annexe " Garanties prévoyance ". Elles s'entendent prestations de la sécurité sociale incluses.

17.2.1.2. Invalidité partielle.

Lorsque le participant est classé par la sécurité sociale en 1re catégorie, le montant de la prestation servie par l'institution représente 60 % de celle qu'elle aurait servie s'il s'était agi d'une invalidité totale telle que définie ci-dessus.

17.2.2. Accident du travail ou maladie professionnelle.

Lorsque l'invalidité est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le taux d'invalidité N retenu par BTP-Prévoyance est celui qui a été reconnu par la sécurité sociale.

17.2.2.1. Invalité totale.

Lorsque le taux d'invalidité N est supérieur ou égal à 66 %, la rente est réputée totale. Les prestations correspondantes sont présentées dans l'annexe " Garanties prévoyance ". Elles s'entendent prestations de la sécurité sociale incluses.

17.2.2.2. Invalidité partielle.

Lorsque le taux d'invalidité est supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 %, la prestation servie par l'institution est ramenée à 3 N/2 de la prestation qui aurait été servie par l'institution s'il s'était agi d'une invalidité totale de 2e catégorie pour maladie ou accident de droit commun.

A ce titre, l'indemnisation de la sécurité sociale est réputée égale à 50 % du salaire de base tranche A actualisé dans les conditions définies à l'article 10.

Toute invalidité partielle dont le taux est inférieur à 33 % ne donne droit à aucune rente.

17.3. Révision du montant de la rente

Si l'état d'invalidité constaté à l'origine se modifie, la rente allouée précédemment est, à partir de la date de notification par la sécurité sociale, remplacée par une rente correspondant au nouvel état constaté.

Les modifications de la situation de famille susceptibles d'influer sur le montant de la prestation sont prises en compte au 1er jour du trimestre suivant celui au cours duquel elle se produisent.

17.4. Déclaration. - Justification

L'invalidité susceptible d'être indemnisée par BTP-Prévoyance doit être déclarée par l'entreprise ou à défaut par l'intéressé.

Le paiement des prestations est effectué sur présentation des justificatifs de paiement de la sécurité sociale ou de toutes autres pièces jugées nécessaires.

Les prestations versées par BTP-Prévoyance complètent celles de la sécurité sociale ou de tout autre organisme de substitution. Il importe donc de porter à la connaissance de l'institution toute modification intervenant dans l'indemnisation de la sécurité sociale y compris une éventuelle remise en cause de celle-ci susceptible d'entraîner une révision des prestations de BTP-Prévoyance.

17.5. Paiement de la rente

La rente est payée au participant, trimestriellement à terme échu.

La première échéance concerne la période qui va de la date de reconnaissance de l'incapacité ou de l'invalidité par la sécurité sociale à la fin du

trimestre civil correspondant. La rente cesse d'être versée à la fin du mois au cours duquel le participant ne répond plus aux conditions du point 17.1 ci-avant.

17.6. Limitation des garanties

En tout état de cause, le cumul des indemnités servies par BTP-Prévoyance, la sécurité sociale ou par tout autre organisme de substitution, ainsi qu'un éventuel salaire d'activité partielle, ne peut excéder le salaire de base actualisé pris en considération pour la détermination du montant des prestations. En cas de dépassement de cette limite, le montant des prestations servies par BTP-Prévoyance est réduit à due concurrence.

17.7. Cessation de la rente d'invalidité

Sa garantie cesse de plein droit à la fin du mois civil du 60e anniversaire du participant ou, si elles sont antérieures, aux dates d'effet de la retraite de la sécurité sociale pour inaptitude ou de décès, et en tout état de cause au plus tard à la date de cessation du paiement de la rente ou de la pension de la sécurité sociale.