Règlement individuel de frais médicaux Avenant n° 2 du 30 juin 2004

En vigueur depuis le 30/06/2004En vigueur depuis le 30 juin 2004

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 2 2004-06-30 BO conventions collectives 2004-50

Sauf stipulation contraire du participant, le capital est réglementairement versé :

- en premier lieu, à son conjoint ;

- à défaut, par parts égales entre eux, à ses enfants, nés ou à naître ;

- à défaut, par parts égales entre eux, à ses petits-enfants ;

- à défaut, par parts égales entre eux, à ses parents ;

- à défaut à sa succession.

D'autres bénéficiaires peuvent, à sa demande expresse, être désignés par le participant.

Toute désignation particulière ne peut être remise en cause que par une nouvelle désignation adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à BTP-Prévoyance, y compris pour venir ou revenir à la désignation réglementaire.

D'autre part, la majoration du capital décès accordée au titre de chaque enfant à charge n'est versée au bénéficiaire que si celui-ci en a effectivement la charge ; sinon, le bénéficiaire reçoit le capital garanti hors majorations pour enfant à charge. Ces dernières sont versées à l'administrateur légal de l'enfant, ou à l'ayant droit lui-même s'il est majeur.