Les adhérents sont informés par écrit de toute modification des conditions de leur couverture complémentaire santé :

k) Modifications apportées au présent règlement par la commission paritaire de l'institution.

l) Evolution tarifaires, adoptées par le conseil d'administration ou par la commission paritaire.

Après information, tout adhérent peut, dans un délai d'un mois, dénoncer son adhésion au présent règlement. Au-delà, les modifications de conditions de couverture s'appliquent de plein droit.