Règlement individuel de frais médicaux Avenant n° 2 du 30 juin 2004

En vigueur depuis le 30/06/2004En vigueur depuis le 30 juin 2004

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 2 2004-06-30 BO conventions collectives 2004-50

Les dispositions régissant le plancher de versement effectif de la prestation sont identiques à celles s'appliquant pour les régimes de prévoyance collectifs des cadres.