Règlement individuel de frais médicaux Avenant n° 2 du 30 juin 2004

En vigueur depuis le 30/06/2004En vigueur depuis le 30 juin 2004

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 2 2004-06-30 BO conventions collectives 2004-50

Les remboursements s'effectuent sur la base de données informatisées transmises par les régimes de base ou par les professionnels de santé.

Lorsque aucune donnée informatisée ne peut être obtenue par BTP-Prévoyance, l'adhérent doit, pour être remboursé, transmettre les décomptes originaux de la sécurité sociale ou toutes factures et notes d'honoraires acquittées.

Dans tous les cas où les barèmes résultant de l'annexe des prestations le nécessitent, l'adhérent peut être conduit à fournir tous éléments complémentaires justifiant et détaillant les frais réels encourus.