Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 14/10/2004En vigueur depuis le 14 octobre 2004

Article 6

En vigueur

Création Accord 2004-10-14 BO conventions collectives 2004-51 étendu par arrêté du 28 juin 2005 JORF 8 juillet 2005

Les parties signataires rappellent leur attachement au rôle actif joué par la branche dans le cadre des instances consultatives existant au sein du ministère de l'éducation nationale, en matière de construction et d'évolution des diplômes, ainsi que dans le suivi des sections qui y préparent, en termes quantitatifs et de localisation en particulier.