Avenant du 13 décembre 2006 relatif aux frais d'équipement

Article 2

En vigueur

Créé par Avenant 2006-12-13 BO conventions collectives 2007-5 étendu par arrêté du 19 mars 2007 JORF 3 avril 2007

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2007.

Le présent avenant sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 13 décembre 2006.