Avenant à l'accord du 4 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant du 5 juillet 2005

Article 4

En vigueur

Créé par Avenant 2005-07-05 BO conventions collectives 2005-48 étendu par arrêté du 8 janvier 2007 JORF 17 janvier 2007

Les parties signataires s'engagent à effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les démarches et formalités nécessaires à l'extension du présent avenant.