Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

En vigueur depuis le 12/03/1998En vigueur depuis le 12 mars 1998

Voir le sommaire

Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

Article 8

En vigueur

Création Convention collective nationale 1997-04-09 en vigueur à l'extension étendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998

(Réservé)