Accord du 26 février 2007 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 26/02/2007En vigueur depuis le 26 février 2007

Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

Article

En vigueur

Création Accord 2007-02-26 BO conventions collectives 2007-13 étendu par arrêté du 16 juillet 2007 JORF 24 juillet 2007

Il sera mis en place, au cour de l'année 2007, une commission nationale paritaire pour l'emploi.