Accord du 2 novembre 1999 relatif à la réduction et à l' aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 02/11/1999En vigueur depuis le 02 novembre 1999

Convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.

Article 5

En vigueur

Création Accord 1999-11-02 BO conventions collectives 99-47 étendu par arrêté du 28 avril 2000 JORF 11 mai 2000

Un compte épargne-temps, ainsi qu'un compte épargne-temps en fin de carrière pourront être mis en place et faire l'objet d'un accord d'entreprise.