Avenant n° 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)

En vigueur depuis le 10/07/2003En vigueur depuis le 10 juillet 2003

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Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

Article 1

En vigueur

Créé par Avenant n° 98 2003-07-10 BO conventions collectives 2004-49

Le présent accord est applicable aux entreprises visées à l'article 1er de la CCN " V Branches ".

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