Article 7
Création Avenant n° 76 1998-10-01 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 98-43 *étendu avec exclusions par arrêté du 24 décembre 1998 JORF 6 janvier 1999*
Les parties signataires s'engagent à ouvrir des négociations ultérieures sur un accord de branche de mise en place de coïnvestissement formation. (1)
(1) article totalement exclu par l'arrêté du 24 décembre 1998.