1.1. Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale " 5 branches ".

1.2. Le présent accord est un accord-cadre laissant le choix aux partenaires sociaux des entreprises d'engager des négociations sur la réduction et l'aménagement du temps de travail selon les modalités exposées ci-après.

1.3. Dans le cadre des négociations mises en oeuvre au niveau des entreprises, les dispositions de réduction aménagement du temps de travail pourront concerner l'ensemble du personnel ou certaines catégories de salariés d'un groupe d'entreprises, d'une entreprise, d'un établissement ou d'une unité de travail.