Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991

En vigueur depuis le 05/07/1991En vigueur depuis le 05 juillet 1991

Article

En vigueur

Création Avenant n° 58 1991-07-05 étendu par arrêté du 10 janvier 1992 JORF 24 janvier 1992

La classification 91 entre en vigueur à compter de ce jour. Toutefois, compte tenu des dispositions de l'avenant n° 59, son application devra être effective dans les entreprises pour l'ensemble des salariés au plus tard le 1er janvier 1994.

Chaque année, les partenaires sociaux, au vu des mises en oeuvre effectives de la classification dans les entreprises, pourront anticiper la date du 1er janvier 1994.