Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction

En vigueur depuis le 23/12/1999En vigueur depuis le 23 décembre 1999

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Accord du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les carrières et matériaux de construction

Article 2.1 : FIMO

En vigueur

Créé par Accord 1999-06-30 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 99-29 étendu par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 23 décembre 1999

La mise en place de la FIMO se fera à compter du 1er juillet 2000 au plus tard.