1. Dates limites pour obtenir une première attestation de formation continue :

- 30 juillet 2000, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1980 ;

- 30 juillet 2001, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1971 ;

- 30 juillet 2002, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1962 ;

- 30 juillet 2003, pour les conducteurs nés après le 1er janvier 1953 ;

- 30 juillet 2004, pour les conducteurs nés avant 1953.

2. Période transitoire :

Les conducteurs ayant déjà suivi une FIMO visée au chapitre Ier (art. 1.1) ne sont pas concernés par le calendrier de la formation continue prévu au présent article (§ 1). Ils devront suivre la formation continue dans un délai de 5 ans maximum à compter de la date de fin de leur formation initiale.

Il peut être dérogé aux dates fixées en cas d'arrêt pour cause de maladie ou accident de l'intéressé qui, dans cette hypothèse, devra suivre la formation continue dès sont retour dans l'entreprise et en fonction des sessions de formation programmées.

La nouvelle date d'échéance de validité de la formation continue est, dans ce cas particulier, maintenue à 5 ans à compter de la date normale d'échéance.