Article 13
Création Accord professionnel 2003-12-09 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-4
Le dépositaire des avoirs des fonds communs de placement multientreprises prévus ci-dessus est BNP Paribas Securities Services, dont le siège social est à Paris (2e), 3, rue d'Antin.