Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

En vigueur depuis le 09/12/2003En vigueur depuis le 09 décembre 2003

Article 12

En vigueur

Créé par Accord professionnel 2003-12-09 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-4

Les fonds communs de placement multientreprises prévus à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 (BTP Epargne monétaire, BTP Epargne obligataire, BTP Epargne actions, BTP Epargne prudent, BTP Epargne équilibre et BTP Epargne dynamique) disposent d'un conseil de surveillance commun institué par l'accord cadre du 20 janvier 2003. Paritaire, il est composé de 20 membres. Il délibère et fonctionne dans les conditions fixées par ledit accord.