Article
Créé par Accord professionnel 2003-12-09 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-4
Le présent avenant portant convention prend la suite des accords conclus les 1er juillet 1969, 2 avril 1974, 11 juillet 1978, 30 novembre 1982, 31 juillet 1985, 25 octobre 1989, 9 novembre 1994 et 15 décembre 1999 et ayant le même objet.