Accord professionnel du 9 décembre 2003 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

En vigueur depuis le 09/12/2003En vigueur depuis le 09 décembre 2003

Article

En vigueur

Créé par Accord professionnel 2003-12-09 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-4

Le présent avenant portant convention prend la suite des accords conclus les 1er juillet 1969, 2 avril 1974, 11 juillet 1978, 30 novembre 1982, 31 juillet 1985, 25 octobre 1989, 9 novembre 1994 et 15 décembre 1999 et ayant le même objet.