Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

En vigueur depuis le 15/12/1999En vigueur depuis le 15 décembre 1999

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Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Article 8

En vigueur

Création Convention 1999-12-15 BO conventions collectives 2000-1 rectificatif BO CC 2003-45

Dans une entreprise donnée appliquant le régime professionnel, un salarié admis pour la première fois au bénéfice de la participation doit pouvoir justifier d'au moins 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.