Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros

En vigueur depuis le 25/11/1999En vigueur depuis le 25 novembre 1999

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Accord du 25 novembre 1999 relatif à l'emploi, à la durée, à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans l'activité de distribution et commerces de gros

Article 2

En vigueur

Création Accord 1999-11-25 BO conventions collectives 99-52 étendu par arrêté du 10 mai 2000 JORF 19 mai 2000

L'ensemble des salariés employés dans les entreprises et les établissements visés à l'article 1er ci-dessus sont concernés par le présent accord, sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-après.

Cependant, l'entreprise pourra mettre en oeuvre les dispositions du présent accord de façon différenciée en fonction des établissements ou des catégories de salariés.