Les dispositions du présent accord concernent les entreprises et les établissements situées sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, relevant du champ d'application des conventions collectives nationales papiers-cartons distribution et commerce de gros OETAM n° 3158 et ingénieurs et cadres n° 3054.

Les dispositions du présent accord ne sauraient se cumuler avec les dispositions générales des conventions collectives nationales papiers-cartons distribution et commerce de gros : elles annulent et remplacent les dispositions auxquelles elles se substituent.