À tout moment, la CEFI peut se réunir pour compléter le dispositif du présent accord. Pour les 2 années à venir, la CEFI assurera le suivi des 2 dispositifs mis en place en 1998 :

- le dispositif du capital de temps de formation (avenant n° 1 à l'accord national professionnel du 27 novembre 1996, signé le 23 septembre 1998) ;

- le dispositif de financement d'actions collectives de formation (1).

(1) Tiret exclu de l'extension (arrêté du 9 décembre 1999, art. 1er).