Article 8 : Personnel commercial itinérant
Création Accord professionnel 1999-03-18 BO conventions collectives 99-12, *étendu avec exclusions par arrêté du 23 juin 1999 JORF 26 juin 1999*
(1) NOTA : (1) Article exclu de l'extension par arrêté du 23 juin 1999.
NOTA : (1) Article exclu de l'extension par arrêté du 23 juin 1999.