- Article 14 : Entrée en vigueur - Durée - Révision - Dénonciation
- Article 15 : Champ d'application
- Article 16 : Prorogation de l'accord relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail du 24 mars 1997
- Article 17 : Mise en oeuvre de l'accord
- Article 18 : Commission paritaire de suivi
- Article 19 : Extension
- Article 20 : Dépôt
Accord professionnel relatif à l'emploi, l'aménagement et la réduction du temps de travail.
- Agricoles et alimentaires : industries