a) Les accords sur le temps de travail déjà conclus dans des entreprises ou établissements avant l'entrée en vigueur du présent accord continuent de s'appliquer jusqu'à leur terme, s'ils sont à durée déterminée, ou jusqu'à dénonciation, s'ils sont à durée indéterminée.

b) Le présent accord de branche ne fait pas obstacle à la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'établissement, au sens de l'article L. 132-2 du code du travail, sur les mêmes sujets, même comportant des dispositions différentes de celles du présent accord.