- Article 1.1 : Fixation de la durée conventionnelle du temps de travail
- Article 1.2 : Définition de la durée conventionnelle du temps de travail
- Article 1.3 : Paiement des heures supplémentaires
- Article 1.4 : Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de substitution
- Article 1.5 : Contingent annuel d'heures supplémentaires
- Article 1.6 : Modalités de la réduction de l'horaire effectif du travail
- Article 2.1 : Principe général
- Article 2.2 : Modalités de mise en oeuvre
- Article 2.3 : Fixation de l'horaire de référence
- Article 2.4 : Programmation indicative
- Article 2.5 : Amplitude de la modulation
- Article 2.6 : Rémunération du personnel
- Article 2.7 : Rémunération en cas d'absence
- Article 2.8 : Assiette des indemnités de licenciement et de départ en retraite
- Article 2.9 : Salarié n'ayant pas accompli la totalité de la période de modulation
- Article 2.10 : Régime des heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine pendant la période de modulation
- Article 2.11 : Régime des heures effectuées au-delà de la durée annuelle de travail
- Article 2.12 : Recours au chômage partiel
- Article 2.13 : Personnel en contrat à durée déterminée ou temporaire
Accord du 22 décembre 1998 relatif à l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi (ouvriers, ETAM et cadres).
- Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)