Article 3.4 : Modalités de réduction et d'organisation du temps de travail
Création Accord 1998-12-22 en vigueur à l'extension BO Conventions collectives 99-7 étendu par arrêté du 21 décembre 1999 JORF 24 décembre 1999 à l'exception des activités de fabrication de laines minérales (code NAF 26.8 C) et de fabrication de fibres-ciment
La réduction du temps de travail est organisée selon les modalités définies au chapitre Ier du présent accord, et notamment à l'article 1.6. Elle peut être accompagnée de la mise en place d'un dispositif d'annualisation du temps de travail selon les modalités définies au chapitre II du présent accord. NOTA : Arrêté du 21 décembre 1999 art. 1 : Le chapitre III est étendu sous réserve de l'application de l'article 3 (paragraphe 2) de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998.
NOTA : Arrêté du 21 décembre 1999 art. 1 : Le chapitre III est étendu sous réserve de l'application de l'article 3 (paragraphe 2) de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998.