Un dispositif d'organisation du temps de travail sur l'année peut être mis en oeuvre soit au niveau de l'entreprise, ou d'un établissement, ou d'un atelier, ou d'un site d'activité ou d'une unité de travail.

En préalable, le chef d'entreprise ou d'établissement doit informer et consulter les délégués syndicaux, lorsqu'ils existent, et le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, le personnel lui-même sur les raisons économiques et sociales qui motivent le recours à la modulation des horaires de travail et se concerter avec eux sur ses modalités pratiques d'application. Il doit également informer et consulter le CHSCT, lorsqu'il existe.