Le sous-article 26-2 de l'article 26 " Prime d'ancienneté " de la convention collective OETAM est modifié comme ci-après, pour les salariés qui entrent dans le champ d'application du présent accord.

Premier paragraphe sans changement.

ANCIENNETE ACQUISE	TAUX
	(en %)
3 ans	1,5
5 ans	2,5
7 ans	3,5
10 ans	5

26-2 : Dernier paragraphe sans changement.

- le sous-article 36-2 : " Congés supplémentaires pour ancienneté " de l'article 36 de la convention collective O/ETAM est modifié comme ci-après, pour les salariés qui entrent dans le champ d'application du présent accord.

Le personnel bénéficie des suppléments de congés suivants :

- après 5 ans d'ancienneté ... 1 jour ouvrable ;

- après 10 ans d'ancienneté ... 2 jours ouvrables ;

- après 20 ans d'ancienneté ... 3 jours ouvrables.

Dernier paragraphe sans changement.

- le sous-article 31-3 : " Congés supplémentaires pour ancienneté " de l'article 31 de la convention collective des cadres est modifié comme ci-après, pour les salariés qui entrent dans le champ d'application du présent accord.

Les cadres bénéficieront des suppléments de congés suivants :

- après 5 ans d'ancienneté ... 1 jour ouvrable ;

- après 10 ans d'ancienneté ... 2 jours ouvrables ;

- après 20 ans d'ancienneté ... 3 jours ouvrables.

Dernier paragraphe sans changement.

Dispositions transitoires :

Afin de gérer la transition, le taux de prime d'ancienneté et le nombre de jours de congés supplémentaires dus à l'ancienneté, effectivement acquis par les salariés à la date d'application du présent accord, seront maintenus ou compensés.