Annexe IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires Accord du 15 décembre 1992

Article 10

En vigueur

Créé par Accord 1992-12-15 étendu par arrêté du 16 décembre 1993 JORF 1er janvier 1994

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre, à Paris. Son extension sera demandée.