Article 1
Créé par Accord 1992-12-15 étendu par arrêté du 16 décembre 1993 JORF 1er janvier 1994
Les classifications de postes des différentes catégories, résultant de l'application du présent accord, se substitueront à toutes celles définies antérieurement, notamment dans l'accord d'harmonisation du 20 juin 1974 et de ses annexes, et les avenants n° 75-01 du 20 février 1975 et n° 75-03 du 3 juillet 1975. Elles ne concerneront pas le personnel doté d'un statut propre, et notamment les VRP ou médecins du travail.