Annexe I Ouvriers - employés Convention collective nationale du 3 juillet 1997

En vigueur depuis le 03/07/1997En vigueur depuis le 03 juillet 1997

Article 1

En vigueur

Création Convention collective nationale 1997-07-03 étendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998

La présente annexe fixe, conformément à l'article 1er des clauses communes, les conditions particulières de travail des salariés appartenant aux catégories " Ouvriers " et " Employés ".

Il est entendu que les clauses communes de la présente convention leur sont applicables.