Article 42
Création Convention collective nationale 1997-07-03 étendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998
Des autorisations d'absence ne donnant lieu à aucune retenue sur le salaire sont accordées aux salariés dans les conditions suivantes, en nombre de jours ouvrés : Mariage du salarié : 5 jours Mariage d'un enfant : 2 jours Décès du conjoint ou du concubin reconnu : - avec enfant de moins de 16 ans au foyer : 5 jours - sans enfant de moins de 16 ans au foyer : 3 jours Décès d'un enfant : 3 jours Décès du père, de la mère ou d'un beau-parent : 2 jours Décès d'un grand-parent ou d'un petit-enfant du salarié ou du conjoint : 1 jour Décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère ou d'une belle-soeur : 1 jour Un jour d'absence payé supplémentaire sera accordé pour le mariage d'un enfant ou le décès d'un parent en ligne directe du salarié ou de son conjoint, si le lieu de l'événement est situé à plus de 200 kilomètres. Lorsque le mariage d'un enfant a lieu un jour non ouvré, le jour d'absence autorisé sera pris sans perte de salaire le jour ouvrable précédant ou suivant l'événement. Ces absences dûment justifiées ne seront payées que si elles ont été effectivement prises au moment de l'événement et si elles ont provoqué une perte effective de salaire. D'autre part, tout salarié bénéficie d'un congé de 3 jours à l'occasion de chaque naissance survenue à son foyer ou de l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption. Ces 3 jours peuvent être consécutifs ou non, après entente entre l'employeur et le bénéficiaire, mais doivent être inclus dans une période de 15 jours entourant la date de l'événement. La rémunération de ces 3 jours est celle qu'aurait perçue le salarié pour une égale période de travail à la même époque.